LA GALERIE PERMANENTE FRANZ
La galerie permanente Franz
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Les photographies originales * prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et
supports confondus sont vendues dans la galerie .Les frais de port sont inclus dans la commande.
Il s'agit alors de la vente d'œuvres d'art et fiscalement d'une livraison de biens.
Article 98 A - § 2 - alinéa 7 de l'annexe III du CGI (inséré par Décret n° 95-172 du 17 février 1995 art. 1 à 4 Journal Officiel du 18 février 1985).
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